Mentions Légales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de brunolecoq.fr 

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :

Protection des mineurs : Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers (voir mentions légales).

L’offre : Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.

Étendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, en France Métropolitaine.

Validation : Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité et exécution : Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 48h ouvrées suivant la réception de la commande. Les œuvres proposées sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture d’indisponibilité, le client sera informé sous 24h ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

2. Prix et offre :

Vous pouvez demander un reçu en vous adressant à service-client@brunolecoq.fr en précisant les informations suivantes : Vos nom et prénom, votre adresse postale, votre N° de téléphone, votre e-mail, le nom de la ou des œuvres achetées et la date de votre achat. Nous vous enverrons par mail un reçu sous 10 jours.

Le tarif applicable à l’œuvre commandée est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des œuvres considérées. Les prix indiqués en euros sont réputés nets H.T, ils sont non assujettis à la TVA (article 293 B du code général des impôts (CGI) . Ils sont aussi hors frais de port. Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix (clause de réserve de propriété).

Participation aux frais d’envoi:

Envois en France : Facturation des produits TTC, plus frais d’envoi. Quand elle est demandée une participation est de 4,95 euros par colissimo pour la France métropolitaine et la Corse.

Envois dans les autres pays : Il n’est pas prévu d’expéditions hors de la France Métropolitaine.

Délai de Livraison de votre commande :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par nos soins. Les expéditions ont lieu entre 24 h et 48 h après la réception de la commande. Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France dans un délai moyen de 48H par Colissimo.

3. Livraison et transport :

Les livraisons sont effectuées en France.

Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.

Transfert des risques : Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toute constatation nécessaire sur les documents de transport et confirmer ses réserves par LRAR (lettre recommandée avec accusé de réception) auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivants du code du commerce. En cas de non conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) achat(s) à son client dans les meilleurs délais.

Aucune responsabilité de brunolecoq.fr ou de son partenaire ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.

4. Garanties  et Droit de retour :

4.1- La garantie de qualité : Les œuvres que nous vous proposons sont réalisées et éditées avec le plus grand soin. Elles sont crées et éditées en France afin de garantir une traçabilité des composants.

4.2- Satisfait ou remboursé : Si malgré nos efforts, l’un de nos envois arrivait endommagé, contactez notre service client. Votre satisfaction est garantie.

4.3- Droit de retour :

4.3.1 Délai d’exercice du droit de rétractation légal

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les oeuvres commandées, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision.

4.3.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation légal

L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer brunolecoq.fr  de sa volonté de se rétracter. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation, légal ou contractuel, en retournant un produit par courrier/colis doit suivre les instructions suivantes :

– Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s).

– Envoyer le colis par voie postale, en recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

   Bruno Lecoq

   20 Place de la Mairie

   86270 Mairé

Bruno Lecoq n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû. Si l’Acheteur/destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt de l’œuvre par voie postale tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.

4.3.3 Dispositions générales applicables à tous retours

Les œuvres doivent impérativement être retournées à Bruno Lecoq dans un état propre à une nouvelle commercialisation (œuvre(s) en parfait état accompagnée(s) de leur emballage d’origine…) au plus tard dans un délai de 1 (un) mois suivant leur date de réception. Les retours d’œuvres renvoyées au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les œuvres devront en outre être accompagnées du numéro de la Commande transmis avec les oeuvres livrées sur un document signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande.

4.3.4. Frais

Conformément à l’article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des œuvres  demeureront à la charge de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des oeuvres livrées par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de brunolecoq.fr ).

5. Paiement :

Type de paiement : Nos factures en lignes sont payables à la commande par carte bancaire.

Le paiement est sécurisé : La solution choisie par brunolecoq.fr est une solution qui permet de sécuriser et de rationaliser les paiements effectués par carte bancaire à partir du protocole SSL (secure socket layer), qui est disponible sur la quasi totalité des navigateurs (Internet Explorer de Microsoft, Navigator de Netscape…). Le protocole SSL permet de sécuriser les pages ou formulaires de saisie de la transaction de paiement, de façon transparente, sans que l’acheteur n’ait à télécharger un plug-in, ni même activer un logiciel supplémentaire.

Par “sécuriser” on entend :

– Confidentialité des données échangées entre le terminal de l’acheteur et le serveur de paiement.

– Intégrité des informations échangées.

– Authentification du serveur de paiement.

– Le paiement par SSL est aujourd’hui devenu un standard de fait, puisque plus de 95 % des transactions de vente en ligne sur internet pour le grand public sont assurées par ce mode de sécurité.

– Avec cette solution, le commerçant ne stocke pas les numéros de carte bancaire de ces clients.

– Les moyens de paiement acceptés sont les cartes bancaires : CB, VISA, et MasterCard/EuroCard.

– Les moyens de cryptographie utilisées ont fait l’objet d’une déclaration auprès des services administratifs du gouvernement français : SCSSI (Service Centrale de la Sécurité des Système d’Information).

6. Litiges : Droit applicable – Juridiction compétente :

Vous disposez notamment d’un délai de rétractation de 14 jours après votre commande pour annuler celle-ci. Retournez-nous votre premier colis et vous serez remboursé rapidement.

La langue du présent contrat est la langue française. Dans le cas où le client n’est pas résident français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec brunolecoq.fr  et son représentant Bruno Lecoq seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française.

Règlement des litiges :

Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.

Vous pouvez nous contacter au :

Par mail à service-client@brunolecoq.fr ou par courrier à Bruno Lecoq 20 place de la mairie 86270 Mairé

Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal compétent de Paris.

7. Sécurité des données :

Prenez connaissance de vos droits et nos engagements en matière de données personnelles en consultant notre charte relative aux données personnelles  (me faire la même chose que mon frère avec naturgyl avec un lien)

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont brunolecoq.fr  utilise et protège les informations que vous nous transmettez notamment dans le cadre de vos échanges avec notre atelier galerie.

Conformément au nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, brunolecoq.com vous informe des points suivants :

1. Responsable du traitement des données
   Le sitebrunolecoq.frest exploité par Bruno Lecoq. Le responsable du traitement de vos données personnelles est Bruno Lecoq domicilié 20 Place de la Mairie 86270 à Mairé. Bruno Lecoq est immatriculé au RCS de Poitiers N° SIRET  44019475100069. Vous pouvez nous contacter par mail pour toutes questions relatives à vos données personnelles en écrivant à : dpo@brunolecoq.fr
2. Collecte de vos données
   Nous recueillons des informations personnelles lors de votre visite sur notre site et lorsque vous complétez nos formulaires en ligne. Ces informations seront conservées 3 ans et font l’objet d’un traitement ayant pour finalités la bonne gestion commerciale de votre compte. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données prévu par la loi.

3. Utilisation des données
   Les informations que nous recueillons auprès de vous permettent de mettre en place une bonne relation commerciale au sein du site brunolecoq.fr 4. Confidentialité
   La confidentialité des données collectées sont encadrées et décrites de façon précise, tel que décrites dans le Registre RGPD que tient à jour brunolecoq.fr. Les informations personnelles qui pourraient faire l’objet d’une utilisation par des tiers sont encadrées contractuellement, obligeant les parties au même niveau de confidentialité et de sécurité.

5. Protection des informations
   Les données collectées sont conservées de façon sécurisée, tel que décrites dans le Registre RGPD que tient à jourbrunolecoq.fr pour préserver la sécurité de vos informations personnelles pour son enseigne. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.6. Durée de conservation
   Les informations personnelles collectées dans le cadre de ses collectes sont conservées par brunolecoq.fr pour une durée de 3 ans.
6. Droits informatiques et libertés

Droit de consultation de vos données personnelles : Vous avez la possibilité d’accéder aux informations personnelles qui vous concernant en contactant le dpo de brunolecoq.fr par courrier à : Bruno Lecoq 20 place de la mairie 86270 Mairé ou par mail à : dpo@brunolecoq.fr

Droit de rectification et d’opposition de vos données personnelles : Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit d’accès et de communication de vos données personnelles : Conformément au RGPD, nous nous engageons à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

8. Réclamations

Si vous considérez que le site brunolecoq.fr ne respectent pas leurs obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez contacter notre DPO par mail dpo@brunolecoq.fr. Si nos réponses ne vous satisfont pas vous pouvez vous adresser à l’autorité compétente, la CNIL.

I- MENTIONS LEGALES

Ce site est edité par Bruno LECOQ

Directeur de publication : Bruno LECOQ

RCS Paris 811143445

20 Place de la mairie 88270 Mairé Téléphone : 06 60 37 26 19 de 9H30 à 12H.

E-mail : contact@brunolecoq.fr

Web : www.brunolecoq.fr 

 N° SIRET 44019475100069

II- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (C.G.U.)

1. Objet du Site

Le site brunolecoq.fr (ci-après le « Site ») est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente des œuvres d’art originales ou éditées à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le Site. Ce Site est accessible par le réseau Internet à l’adresse brunolecoq.fr

2. Données personnelles

Brunolecoq.com collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent Site. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites dans les Conditions Générales de Vente (article 8).

3. Propriété intellectuelle

3.1. Site

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toutes données de toutes natures contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…) sont la propriété exclusive de Bruno Lecoq (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

4. Comportement des Visiteurs

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des “imprimés publicitaires”, des “informations mensongères”, des “chaînes de lettres”, ou toute autre forme de sollicitation ;

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

– perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

– accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne ;

– mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de Bruno Lecoq, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Bruno Lecoq peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Bruno Lecoq se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non respect des conditions générales d’utilisation du Site.

5. Responsabilité

5.1. Accès et fonctionnement du Site

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site brunolecoq.fr et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site brunolecoq.fr .

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls. Brunolecoq.com ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, Bruno Lecoq décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les couts pouvant survenir de l’acquisition de biens proposes sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir a raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accorde à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

5.2. Limitation de responsabilité

Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Bruno Lecoq ne contrôle ni l’exactitude des informations qui s’y trouvent ni leur contenu. En conséquence, Bruno Lecoq ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Bruno Lecoq ne saurait être tenue d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site ni leur adéquation à l’utilisation que le Visiteur projette d’en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre Bruno Lecoq doit être formulée dans les 3 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

6. Généralités

6.1. Modifications

Bruno Lecoq se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Bruno Lecoq conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

6.2. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

6.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif a l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre brunolecoq.fr et le visiteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, a défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de paris. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.